Règlement

Règlement d’ordre intérieur de l’Ecole communale fondamentale de Comblain-au-Pont

  1. Sa raison d’être

Notre objectif :

« L’éducation et l’épanouissement de chaque enfant »

Un enfant a besoin pour grandir de se sentir en sécurité à l’intérieur de structures appropriées. Ces structures doivent comporter des règles aussi claires que possible sur ce qui est acceptable et permis, sur ce qui est négociable et non négociable.

Nos objectifs seront :

 – Aider l’enfant à prendre conscience qu’il est capable d’avoir des buts réalistes et accessibles. Il pourra mettre en place des plans pour les atteindre, pour accomplir ce qu’il a décidé. Il apprend ainsi la responsabilité personnelle et l’autodiscipline.

C’est une manière de faire confiance aux capacités de l’enfant et de croire en lui.

– Aider l’enfant à développer des qualités humaines telles que :

§   L’attention aux autres
§   Une écoute de qualité
§   La coopération facile et naturelle
§   La modestie, l’humilité, la tolérance.

Vivre avec les « Octofun » au quotidien va nous permettre de mener à bien ces objectifs.

Chaque individu possède à la naissance un bouquet d’intelligences qu’il développera plus ou moins au cours de sa vie en fonction de caractères biologiques, familiaux et sociaux. Huit intelligences sont identifiées :

Bodyfun (intelligence kinésthésique – rouge) : capacité à utiliser son corps de façon précise et élaborée.

Mélofun (intelligence musicale – orange) : capacité à être sensible aux sons, aux structures rythmiques et musicales.

Funégo (intelligence intrapersonnelle – jaune) : capacité à avoir une bonne connaissance de soi.

Multifun (intelligence interpersonnelle – vert) : capacité à agir avec les autres de façon adaptée.

Alphafun (intelligence verbolinguistique – bleu clair) : capacité à être sensible aux mots et au langage.

3Dfun (intelligence visuospatiale – bleu foncé) : capacité à créer des images mentales précises du monde.

Mathifun (intelligence logicomathématique – mauve) : capacité à tenir un raisonnement logique, à calculer.

Vitafun (intelligence naturaliste – multicolore ou fuschia) : capacité à être sensible à la nature et à tout ce qui est vivant.

Ce règlement d’ordre intérieur constitue, avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur, le projet d’établissement et le règlement des études un ensemble cohérent de règles et de réflexions qui doivent régir la vie de l’école.

Ce règlement sera expliqué clairement aux élèves.

Communiquons dans le respect et le bien-être de chacun.

Nos partenaires :

La mission d’éducation ne peut se faire que dans la reconnaissance de chaque partenaire de l’école : Parents (personnes investies de l’autorité parentale) – Enseignants – Enfants – Pouvoir Organisateur.

  1. Inscriptions

Quelques informations importantes concernant les inscriptions.

En maternelle, un enfant peut être inscrit à n’importe quelle période de l’année s’il est âgé de 2 ans et demi accomplis ou le 1er septembre s’il atteint 2 ans et demi dans le courant de ce mois.

 La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement ou d’un enseignant. L’élève en âge d’école primaire est donc soumis à la loi concernant l’obligation de fréquentation scolaire à partir du premier septembre.

 Lors de chaque inscription, les parents recevront les documents suivants :

– Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur.

– Le projet d’établissement, le règlement d’ordre intérieur et le règlement général des études.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève des droits mais aussi des obligations.

Présence :

 L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande écrite dûment justifiée.

 Le journal de classe ou farde de communication est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

Les parents veilleront à ce que l’élève fréquente chaque jour l’école et vérifieront quotidiennement le journal de classe ou la farde de communication. Ils s’engagent à répondre aux convocations de la direction et du personnel.

  1. Absences

L’enseignement primaire étant obligatoire, les absences devront toujours être justifiées par un écrit, sur un papier libre, dès le retour de l’élève à l’école!!!

Il en est de même pour les élèves maintenus à l’école maternelle durant leur première année d’enseignement obligatoire.

Il est également demandé aux parents de prendre les rendez-vous (docteur, dentiste, …) en dehors des heures scolaires.

Un certificat médical ou un mot d’absence peut être refusé par la direction si elle estime les motifs non recevables. Les parents ou la personne responsable sont tenus d’avertir le plus rapidement possible l’école en cas de maladie contagieuse et transmissible. L’enfant atteint d’une maladie contagieuse sera écarté de l’école afin de sauvegarder la santé de ses camarades et parfois celle d’une maman ou d’une enseignante enceinte. Chaque parent a l’obligation de prévenir l’école dans les plus brefs délais.

Aucune médication ne sera administrée par les enseignants, cela vaut également pour les sirops en période hivernale.

Après une maladie demandant un traitement à suivre, les médicaments seront donnés uniquement sur présentation d’une photocopie de la prescription médicale et de sa posologie. Ils seront remis au titulaire et ne pourront rester en possession de l’enfant.

Il est conseillé d’inspecter régulièrement la chevelure de votre enfant afin d’éviter au plus vite les problèmes de pédiculose (poux).

En cas d’éviction, l’enfant ne pourra réintégrer l’école que sur présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de poux et de lentes fourni par le médecin traitant ou le centre PSE.

Les motifs d’absence reconnus comme valables sont:

 l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un mot des parents ou un certificat médical;

 le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré;

 les cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles justifiées et  appréciées par la direction;

 ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocation auprès d’une autorité publique, …).

Les absences sont relevées chaque demi-journée.

La direction ou l’enseignant notifie aux parents ou à la personne responsable les absences et/ou retards non justifiés.

Tout retard ou changement d’habitudes doit être signalé à l’enseignant et justifié par les parents dans le journal de classe ou la farde de communication.

Il est évident qu’une communication claire est indispensable pour le bien-être de chaque intervenant.

  1. La vie au quotidien

L’horaire

Poulseur et Comblain-au-Pont

Matinée Après-midi Mercredi
8h50 – 12h30 13h30 – 15h30 8h50 – 12h30

Oneux

Matinée Après – midi Mercredi
8h50 – 12h30 13h40 – 15h40 8h50 – 12h30

Les enfants seront pris en charge 15 minutes avant les cours.

Par respect pour le groupe, il est primordial que les enfants soient ponctuels donc présents pour la formation des rangs avant l’entrée en classe.

Afin de permettre une transition en douceur, l’accueil des tout petits se fait de 8h35 à 8h50 dans leur classe maternelle. Il est demandé aux parents de libérer les couloirs pour 8h45 afin de permettre le passage des enfants des classes primaires. Quel que soit l’âge des enfants, il est important que tous soient présents à 8h50 pour le début des activités collectives.

Les ateliers du matin dans les implantations de Poulseur et de Comblain se déroulent de 8h30 à 9h00.

Garderie

Le Pouvoir Organisateur a mis en place une garderie « La Carambole » dans chaque implantation.

Les enfants sont pris en charge chaque jour de:

7h00 à 8h35 le matin et jusque 18h00 l’après-midi

12h30 à 17h30 le mercredi.

Les prix sont fixés annuellement par le Pouvoir Organisateur de Comblain-au-Pont.

Respectons les horaires imposés par l’établissement.

Les récréations

  1. Lors de l’arrivée à 8h35

Dans un souci de bien-être pour tout le monde, il est conseillé d’amener son enfant à l’école sans s’y éterniser.

Les mallettes seront rangées à l’extérieur, à l’emplacement prévu par l’enseignant.

  1. Durant les récréations

Durant les récréations (matin, temps de midi et après-midi), les élèves doivent se tenir sur leur cour. Ils se rangent dès que la sonnerie retentit, se déplacent calmement et sans bruit dans les couloirs.

 Il est indispensable d’adapter le volume de sa voix (temps de midi, couloirs, rangs).

Les cours ne peuvent être utilisées que durant la période scolaire et en présence d’un enseignant.

Pour des raisons de sécurité, les enfants ne peuvent se trouver seuls dans les couloirs ou dans les locaux.

  1. Repas de midi

Sauf avis contraire signalé clairement par écrit par les parents, les élèves qui dinent habituellement à l’école ne peuvent pas quitter l’établissement durant le temps de midi.

Les élèves qui se rendent au réfectoire sont accompagnés par leur enseignant. Ensuite, ils sont sous la responsabilité de la personne qui gère le temps de midi. Chaque élève veillera à laisser derrière lui un local propre et bien rangé après avoir jeté papiers, vidanges, épluchures… à la poubelle.

  1. Sortie des classes

Les enfants sortent de leur classe, s’habillent dans les couloirs et quittent ceux-ci sous la surveillance de leur titulaire.

Afin de permettre une sortie dans de bonnes conditions, il est demandé aux parents de ne pas se trouver dans les couloirs mais d’attendre leur(s) enfant(s) à l’extérieur.

Nous demandons aussi à tous de bien refermer la barrière lors de chaque passage.

Les activités extra-scolaires se déroulent sous l’entière responsabilité des organisateurs. Le respect des lieux occupés et du code de vie restent en vigueur.

  1. Tenue de gymnastique

L’équipement comprend un tee-shirt, un short et des chaussures de sport réservés au cours; le tout rangé dans un sac.

Le cours de natation se donne à Aywaille et est obligatoire.

  1. Transports scolaires

Un service de bus est organisé parle Ministère de l’Equipement et des Transports (M.E.T.). En ce qui concerne notre école, deux circuits sont organisés.

A l’intiative du Ministre des Transports de la Région wallonne, les enfants jusqu’à 12ans bénéficient de la gratuité surtout le réseau TEC.

Cependant,  les enfants à partir de 6 ans ont besoin d’une carte MOBIB à se procurer dans un point TEC.

  1. Sur le chemin de l’école

L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour au domicile. Lorsqu’il utilise un service de transport scolaire, il est considéré comme suivant le trajet le plus direct. La discipline dans les cars scolaires ou dans le bus TEC est réglée par arrêté royal dont voici l’essentiel:

“Les élèves doivent obéissance au chauffeur et au personnel de convoiement; ils doivent obligatoirement être assis et ne peuvent se déplacer dans le car, ceci pour éviter tout accident en cas de freinage.

En cas de désobéissance, leur responsabilité et celle de leurs parents sont engagées”

  1. Réglement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux,…):

  • De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes et à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple: pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique);
  • De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires,…
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex: interaction de copies ou de téléchargement d’oeuvres protégées) ;
  • D’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéréssé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit;
  • D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme…;
  • D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
  • De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
  • D’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements ou qui portent atteintes aux droits des tiers;
  • De s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.

  1. Avertissement relatif à la protection de la vie privée

Les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, news, mails,…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

  1. Les assurances

Tout élève est assuré à l’école (dès que la surveillance est assurée, soit à partir de 8h35 jusqu’au moment où il quitte l’école) et sur le chemin de celle-ci. L’assurance n’intervient ni pour les vols ni les dégâts matériels ou encore la détérioration de vêtements.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école auprès de la direction ou de son représentant (cfr art 19 de la loi du 25 juin 1992).

  1. Sens de la vie en commun

L’enfant a besoin d’un cadre strict mais bienveillant et constructif.

  1. Les accords de vie :

 respecter les règles de bonne conduite et de savoir-vivre en tout lieu;

 se montrer serviable et respectueux envers toute autre personne, adulte ou élève;

 respecter l’ordre et la propreté;

 respecter l’exactitude et la ponctualité notamment au niveau de sa présence régulière à l’école, de la remise des travaux à domicile et des documents signés par les parents.

  1. Nos valeurs :
  • Donner du sens
  • Le plaisir d’apprendre
  • L’engagement
  • Le respect
  • La confiance
  • Le partage
  • La bienveillance
  • La coopération
  • La justice
  1. Plan d’action

Dans une école, une sanction doit être éducative. Elle doit d’abord être une parole qui aide à comprendre le sens de la règle, elle doit ensuite, si possible, permettre de réparer“les fautes” et de retrouver sa place parmi les autres. Elle ne doit jamais être humiliante.

Quelles sont les sanctions quand le réglement n’est pas respecté?

  • L’élève est rappelé à l’ordre et doit présenter ses excuses à la personne victime de son comportement.
  • L’élève remplit une fiche de réflexion adaptée à son âge, elle doit être signée par l’équipe éducative et les parents.
  • L’élève répare concrètement ou symboliquement la faute commise en utilisant la famille des OCTOFUNS.

Voici quelques exemples de sanctions réparatrices:

  • Aider les autres quand ils ne comprennent pas
  • Banc de la réflexion
  • Rédiger une lettre d’excuse
  • Réaliser un dessin pour s’excuser
  • Devenir éco-citoyen: éteindre les lampes, fermer les portes, ramasser les déchets,…
  • L’élève et ses parents sont convoqués dans le bureau de la directrice.
  • L’élève réalise des travaux en dehors des heures de classe.
  • L’élève est exclu provisoirement.
  • L’élève est exclu définitivement.

« Faits graves commis par un élève »

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental:

 Tout coup ou blessure porté intentionnellement par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement. Je contrôle donc mes mouvements pour ma sécurité et celle des autres

 Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par des menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamations;

 Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;

 Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Les élèves sont tenus de respecter les bâtiments, le mobilier et les abords de l’école.

Ils garderont l’école (cours de récréation, classes, couloirs, toilettes, réfectoires…) en état de propreté en faisant usage des poubelles adéquates.

Toute dégradation volontaire et/ou acte de vandalisme sera (seront) sanctionné(s). Les parents sont civilement responsables et peuvent être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue propre, correcte et adaptée aux circonstances. Le langage et le comportement doivent être positifs, dépourvus de grossièretés et de violence . Tous les enseignants, surveillants ou intervenants de l’école ont autorité sur les élèves. Une remarque se doit d’être acceptée même si elle ne vient pas du titulaire.

 Il est important de réfléchir avant d’agir et de prendre conscience de la responsabilité de ses actes.

  1. Effets personnels

L’élève n’apporte que le matériel nécessaire. En dehors des calculatrices et montres, tous les objets fonctionnant sur piles ou batteries sont interdits à l’école (sauf si cela fait suite à une demande d’un enseignant).

L’école ne peut être tenue responsable de perte, vol ou détérioration à l’école ou sur le chemin de l’école.

Il est interdit d’introduire dans l’école:

 tout objet dangereux ou susceptible de troubler la discipline

 livres, journaux, revues…inadaptés à la vie scolaire

gsm, consoles de jeux, i pod, i pad, mp3…

 » Tant aux élèves eux-mêmes qu’à toute personne, à l’exception du parent, appelée à se trouver en contact avec les élèves à des fins éducatives, à titre permanent, temporaire ou occasionnel, au sein de l’école ou lors de toute manifestation organisée par elle ou par l’enseignement communal ;

De faire défense et interdire :

De porter ou d’exhiber, par le vêtement, les bijoux, ou toute autre pièce vestimentaire au sens le plus large, des signes ostentatoires d’adhésion ou de participation :

  • à une religion ou une morale
  • à une formation politique, reconnue ou non, belge ou étrangère
  • à un groupement, une secte, une organisation ou d’une manière générale à tout groupement ou association dont l’objet est la diffusion d’idéologies de quelque nature qu’elles soient, actuelles ou passées.

D’exhiber, de détenir ou d’arborer des symboles, objets divers, drapeaux ou médailles, à l’exception des signes d’appartenance philosophique pour les professeurs de religion ou de morale laïque, et, pour les élèves exclusivement durant les cours suivis.

D’exhiber, de détenir ou de diffuser des écrits, des photographies ou, plus généralement tous supports écrits ou enregistrés, de nature à provoquer l’adhésion, ou à influer sur la liberté de penser par des procédés visant au prosélytisme.

D’altérer le matériel scolaire au sens général, pour y écrire, coller ou afficher tous écrits ou symboles de même nature.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans la vie en commun de l’établissement.

A l’inverse, sont autorisés les petits signes discrets, usuellement portés sous les vêtements ainsi que les signes portés usuellement au col ou à la boutonnière, acquis ou portés lors de campagnes d’intérêt collectif, campagnes visant par exemple à combattre la maladie ou à la prévenir, ou à portée patriotique, commémorative ou caritative.  »

Ce règlement sera lu, commenté et expliqué clairement dans chaque classe.